Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94541842
Date de dépôt :
25/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL domicilié(e) 7-9, Avenue François-Vincent Raspail,94110 ARCUEIL (dossier no 2267483) - 94110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 552 743 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2267483) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541842.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 25 octobre 2014.

LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ADENA , SOJASENS , (Marque figurative) , COTRITEC , ANTAPOUX , NUCLADENA , TRANSILANE , HEMAFOLYS , ANXIPRIV , INOCLIM


LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée - 7-9, Avenue François-Vincent Raspail,94110 ARCUEIL (dossier no 2267483) - 94110 - France - SIREN 317552743


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2267483) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Inscription le 19 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325990 - Publication au BOPI 2001-06-19

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267483 - Publication au BOPI 2004-06-22

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Produits pharmaceutiques